Mécénat culturel: propositions de l'Assemblée nationale

Le mécénat culturel ayant  été secoué par la crise économique,  la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a mis en place le 16 février 2011 une mission d’information sur les nouvelles formes du mécénat culturel. Un an et 25 auditions plus tard, la commission a publié le 15 février 2012 un rapport dans lequel sont formulées treize propositions pour relancer le mécénat culturel, notamment celui des particuliers et celui  des PME qui représentent 85 % des entreprises mécènes.

On retiendra parmi les propositions de la commission:

-       augmenter le plafond des contreparties susceptibles d’être consenties aux particuliers (qui passeraient de 20 à 100 euros)

-        inciter à la conclusion de chartes éthiques du mécénat par l’octroi d’un bonus fiscal en faveur des mécènes (pour les particuliers, la réduction passerait de 66 à 70 %, pour les entreprises, de 60 à 65 %)

-       renforcer le soutien au spectacle vivant par la création d’une fondation sur le modèle de la Fondation du patrimoine

-       favoriser l’émergence des pôles régionaux de mécénat

-       mutualiser les moyens des PME.