Vote de la loi sur la transition énergétique

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 mars, la proposition de loi dite de " transition vers un système énergétique sobre " déposée par François Brottes, député (PS) de l'Isère, et les membres du groupe socialiste.

La notion de transition vers un système énergétique sobre, encore appelée transition énergétique, désigne le passage d'un système énergétique basé sur des énergies non renouvelables à un bouquet énergétique basé sur des énergies renouvelables. Une telle évolution est aujourd’hui rendue possible grâce au développement d'alternatives aux combustibles fossiles et aux matières radioactives, au profit de l'utilisation de ressources naturelles renouvelables. Cette  transition énergétique est également rendue possible grâce au développement des nouveaux moyens de communication dans la mesure où elle implique une modification radicale de la politique énergétique qui doit tout à la fois passer d'une production centralisée à une production décentralisée et d’une politique de l’offre à une politique de la demande. Pour ce faire, des mouvements d’ajustements, qui ne peuvent se réaliser que par une communication ininterrompue, sont nécessaires entre les producteurs, les distributeurs et les consommateurs d’énergie. Ce sont ces ajustements permanents qui doivent aussi éviter toute surproduction et permettre de parvenir à des économies d'énergie et à une plus grande efficacité énergétique.

Dans la suite du Grenelle de l’environnement, un débat national, décentralisé dans les régions, a été lancé le 24 janvier 2012, piloté par le Conseil National du Débat sur la Transition Energétique (CNDTE).

Le point central de la loi Brottes est l'instauration d'un système de bonus-malus sur la consommation d'énergies de réseau (électricité, gaz naturel et chaleur). Un volume de consommation de base sera attribué à chaque foyer et ce n'est qu'à partir d'une consommation excédant 300 % du volume de base que le malus deviendra pénalisant.

Le dispositif est accompagné de la mise en place d'un service public de la performance énergétique afin d'accélérer la résorption des logements énergivores.